La Chronique Agora

La gauche fantasme sur ceux qui ne paient pas d’impôts

Metz, France - January 23, 2022: Branch of the Directorate General of Public Finances of France in Saint Jacques Square, Metz.

La gauche dénonce régulièrement les « superprofits » des grands groupes et les prétendus riches qui échapperaient à l’impôt. Mais les chiffres de la DGFiP comme l’analyse des comptes du CAC 40 racontent une autre histoire : en France, les contribuables aisés et les grandes entreprises sont loin de vivre dans un paradis fiscal.

L’annonce par TotalEnergies d’un bénéfice trimestriel en hausse de 51 % par rapport à l’année dernière a immédiatement remis la machine à taxer en route. De François Ruffin (ex-LFI) à Olivier Faure (PS), en passant par Mathilde Panot (LFI) ou Marine Tondelier (EELV), toute la gauche – syndicats compris – a demandé une taxation de ces « superprofits ». Même la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a assuré qu’en matière de taxation, rien n’était interdit !

L’obsession de toute une partie de la classe politique est que des entreprises et des individus puissent échapper à l’impôt. Elle ne s’émeut pas que 55 % des foyers fiscaux ne paient pas l’impôt sur le revenu (IR) ou que les organismes HLM soient exonérés de l’impôt sur les sociétés (IS). Non, ce qui la scandalise, c’est que les grandes entreprises « échappent à l’impôt à hauteur de 36 milliards d’euros (Mds€) par an, en pratiquant des méthodes d’évasion fiscale », comme l’a affirmé Manuel Bompard (LFI) à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Ce qui l’horrifie, c’est que 50 000 personnes « parmi les plus fortunées dans notre pays » ne paient aucun impôt sur le revenu, comme l’a déclaré l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Éric Lombard. Des personnes qui font de la « suroptimisation fiscale », et qu’il convient, bien sûr, d’imposer en changeant les règles actuelles.

Faisons, si vous le voulez bien, la lumière sur ces affirmations. Commençons par les riches qui ne paient pas d’IR.

Les Français imposés à l’IFI sont toujours plus nombreux

Ancien locataire de Bercy, Éric Lombard a nécessairement des informations de première main. Comment croire que ses dires ne s’appuient pas sur des chiffres imparables ? C’est pourtant du ministère lui-même, en l’occurrence de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qu’est venue la mise au point.

En réalité, M. Lombard a grossi dix fois le chiffre des Français assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne payant pas l’IR.

Souffrirait-il d’un problème de vue ? Quand on confond des milliers avec des dizaines de milliers, il bien possible aussi que l’on prenne des milliards pour des millions. Aurions-nous là un début d’explication sur le dérapage des finances publiques ? Il est aussi possible, malheureusement, que M. Lombard ait délibérément menti.

C’est d’ailleurs ce que suggérait Amélie de Montchalin, qui était ministre des Comptes publics lorsqu’Eric Lombard a lâché ce qu’il espérait être une petite bombe qui ferait du bruit. Elle a, en effet, affirmé qu’il n’y avait « pas des dizaines de milliers de grandes fortunes qui ne paient aucun impôt sur le revenu ». En février 2026, la DGFiP confirmait les propos de la ministre en livrant le chiffre très précis de 13 335 foyers fiscaux concernés.

En avril 2026, la même DGFiP publiait une note détaillée sur l’IFI en 2025. Elle contient des informations précises sur ces Français riches qui échappent à l’impôt sur le revenu.

Au préalable, indiquons que 193 600 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière en 2025 (+4 % par rapport à 2024) et ont dû lui régler 2,3 Mds€ (+8 %). Cette augmentation est essentiellement due à l’augmentation des valeurs immobilières et à la non-revalorisation du barème IFI. Celui-ci est le même aujourd’hui qu’au moment de sa création en 2018, et il est identique au barème ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de 2011.

Or, l’indice des prix de l’immobilier SeLoger-Meilleurs Agents-Les Échos, publié le 4 mai 2026, a progressé de 26,6 % en France depuis dix ans, et même de 37,4 % dans les dix plus grandes villes. Ne pas revaloriser le barème de l’IFI – déclenchement de l’imposition à partir d’un patrimoine de 1,3 M€ et imposition à partir de 800 000 € – alors que la valeur des patrimoines immobiliers augmente revient à inclure de plus en plus de foyers parmi les assujettis. Si l’on ne prend en compte que l’augmentation moyenne depuis dix ans, indiquée ci-dessus, le seuil de déclenchement de l’IFI devrait être à plus d’1,6 M€.

La note de la DGFiP précise utilement que, si les recettes de l’IFI augmentent continûment depuis sa création, elles « demeurent une composante marginale des recettes fiscales nettes de l’État (0,5 % en 2025), bien loin derrière d’autres impôts comme la TVA (35 %), l’impôt sur le revenu (23 %) ou l’impôt sur les sociétés (10 %) ».

Nous apprenons aussi que les foyers fiscaux redevables de l’IFI ont en moyenne 322 100 € de revenus annuels. À titre de comparaison, les foyers non imposés à l’IFI perçoivent 35 800 € de revenus en moyenne, soit presque neuf fois moins. Les revenus des foyers payant l’IR et ne payant pas l’IFI sont très majoritairement constitués de salaires (62,3 %) et de pensions (26,5 %). Pour ceux qui paient à la fois l’IR et l’IFI, les salaires (18,5 %) et les pensions (14,7 %) ne représentent qu’un tiers des revenus. L’essentiel est composé de revenus de capitaux mobiliers (36,2 %), de plus-values (14,4 %) et de revenus fonciers (10,3 %).

La note indique, par ailleurs, que les foyers redevables de l’IFI sont plus âgés que ceux qui ne sont redevables que de l’IR. L’âge moyen du déclarant IFI est de 70 ans (contre 52,5 ans pour les foyers non imposés à l’IFI). Plus de deux tiers des déclarants IFI sont âgés de plus de 65 ans, et 38 % de plus de 75 ans. Ajoutons enfin que 43 % des foyers redevables de l’IFI habitent en Île-de-France dont 23 % à Paris intra-muros. À titre de comparaison, seulement 18 % des autres foyers fiscaux sont domiciliés en Île-de-France et 3,5 % à Paris.

Ces Français qui paient l’IFI et qui sont exonérés d’IR

Venons-en maintenant à ces foyers fiscaux qui, bien que réglant l’IFI, ne paient pas d’impôt sur le revenu (IR).

La note de la DGFiP nous apprend qu’ils sont donc environ 13 300 – soit 6,8 % des assujettis à l’IFI – et qu’ils ont un revenu fiscal de référence (RFR) de 38 900 €, pas très éloigné finalement du revenu moyen des contribuables payant l’IR (35 800 €). Ils possèdent un patrimoine immobilier moyen de 2,4 M€ et paient en moyenne 8 100 € d’IFI.

Ces foyers fiscaux se divisent en deux catégories. Dans la première, la plus importante (8 800 foyers, soit 66 %), des réductions et crédits d’impôt (RICI) sont mobilisés pour annuler leur IR. Ils ont un RFR médian de 52 500 € et un impôt médian avant RICI de 2 600 €.

La seconde catégorie rassemble 4 600 foyers qui ont un IR nul avant RICI. Ils seraient donc ces personnes fortunées qui ne paient pas l’IR évoquées par l’ex-ministre Lombard. Parmi elles, 2 900 ont leur impôt réduit par l’imputation d’au moins 2 000 € de charges déductibles ou de déficits, un mécanisme qui fait passer leur RFR médian de 29 100 à 14 200 €. Les 1 700 foyers restants (dont l’impôt avant RICI est nul et qui ont déduit moins de 2 000 € de charges ou de déficits) ont pour point commun, nous explique la DGFiP, de déclarer de faibles revenus. Leur RFR médian est de 19 300 € et leur patrimoine immobilier médian s’élève à 1,9 M€.

Comme nous le voyons, il n’y a aucune « suroptimisation fiscale » comme le disait M. Lombard, mais une utilisation normale des dispositifs mis en place par l’État lui-même. Entre les charges déductibles et les déficits – CSG, déficits fonciers, amortissements de locations meublées, etc. – et les réductions et crédits d’impôt – investissement locatif, travaux de rénovation, emploi à domicile, dons, etc. – il n’est pas étonnant que certains voient leur IR annulé.

Tout cela n’a rien de surprenant, et encore moins de scandaleux. On pourrait même dire qu’il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau. Le vrai scandale de toute cette affaire est qu’il existe des personnes non assujetties à l’IR contraintes de payer l’IFI, la plupart du temps parce que leur patrimoine immobilier a pris de la valeur à cause des politiques publiques qui créent de la pénurie de logements.

Après la publication des chiffres de la DGFiP, Éric Lombard s’est défaussé en affirmant que les 50 000 Français fortunés échappant à l’IR n’étaient pas seulement des personnes assujetties à l’IFI, mais aussi des foyers détenant un patrimoine financier important. Il réclame donc que le fisc ait connaissance de l’ensemble du patrimoine des contribuables pour qu’ensuite l’imposition sur le revenu soit indexée sur ce patrimoine. L’inquisition et la spoliation fiscales dans toute leur splendeur !

Les grandes entreprises paient beaucoup d’impôts

Attachons-nous maintenant à l’imposition des grandes entreprises ou plutôt, si l’on en croit le député LFI Manuel Bompard, à l’évasion fiscale qu’elles pratiquent à grande échelle, faisant perdre à l’État 36 Mds€ par an.

Dans une étude qu’il a présentée au dernier colloque de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), Erwan Queinnec, après avoir examiné leurs comptes publiés chaque année, a révélé qu’en moyenne les sociétés du CAC 40 étaient imposées à 28,8 % sur leurs bénéfices. Certes, il n’a travaillé que sur 21 groupes, mais son échantillon couvrant plus de la moitié des entreprises de l’indice, on peut supposer qu’il est représentatif. Ce taux de 28,8 % représente « trois points de plus que le taux normal d’imposition des bénéfices applicable en France, en 2024 (25 % de taux normal auquel s’ajoute une contribution sociale de 3,3 % portant le taux plein à 25,83 %) ».

Certains groupes sont, bien entendu, beaucoup moins imposés quand d’autres le sont beaucoup plus fortement, à l’instar d’ArcelorMittal et de TotalEnergies (nous y reviendrons ultérieurement) qui ont un taux d’IS de 40 % !

Si les grandes sociétés comptabilisent plus d’impôt qu’elles ne le feraient si leur activité était 100 % française, c’est parce que cet impôt « est principalement acquitté à l’étranger, c’est-à-dire là où les groupes du CAC 40 font leurs affaires ». Les 21 groupes étudiés par Erwan Queinnec ne font, en moyenne, que 20 % de leur chiffre d’affaires en France (avec de fortes disparités selon les secteurs d’activité). Or, l’impôt sur les bénéfices est, pour ces sociétés, globalement plus lourd à l’étranger qu’en France.

Il ne faudrait pas croire que la France est un paradis fiscal. Même en ne prenant en compte que l’impôt sur les sociétés, dont le taux a baissé ces dernières années, notre pays ne s’en tire pas bien dans les classements internationaux. La preuve en est que sur les 21 sociétés étudiées, 14 « bénéficient de leurs implantations étrangères en matière fiscale tandis que 6 en pâtissent (un groupe est neutre sur ce plan : Bouygues) ».

En réalité, si la balance s’inverse au final en faveur de la France, c’est à cause d’un seul et unique groupe : TotalEnergies. À lui seul explique Erwan Queinnec, « le groupe acquitte 5,5 Mds€ d’impôts de plus que ce qu’il aurait comptabilisé au taux français ». Sans Total, les 20 autres groupes économisent ensemble 721 M€ d’impôt par rapport au taux français. Avec TotalEnergies, la « balance fiscale » de l’échantillon se retourne et devient (curieusement) favorable à la France. Cela vient de ce que TotalEnergies enregistre l’essentiel de son impôt sur les bénéfices là où il extrait ses hydrocarbures. Or, les pays pétroliers ne lésinent pas sur l’imposition des bénéfices liés aux activités extractives. Là-dessus, le rapport fiscal du groupe ne laisse aucun doute : presque 70 % des 10 Mds€ d’impôt sur les bénéfices acquittés par TotalEnergies en 2024 reviennent à 4 pays producteurs, à savoir Norvège, Nigeria, Royaume-Uni et Angola (par ordre décroissant).

TotalEnergies est imposée à 40 % sur ses bénéfices

Il y a quelques jours, suite à la polémique générée par son résultat du premier trimestre 2026, TotalEnergies a rappelé qu’elle avait versé près de 100 milliards de dollars (Mds$) d’impôts et taxes à la production depuis 2022 (France et reste du monde), et que son taux d’imposition mondial moyen est de 43 % sur la même période.

Certes, rétorque-t-on, mais TotalEnergies ne paie pas d’impôt sur les sociétés (IS) en France. Dans un reportage récent sur la chaîne France 2, Isabelle Patrier, directrice France de l’entreprise (qui s’exprime devant une commission parlementaire) le confirme : « Pourquoi est-ce qu’on ne paie pas d’impôts en France ? C’est parce que nous avons une activité de raffinage qui, globalement, génère des pertes, principalement la majeure partie du temps. »

Dans son étude, Erwan Queinnec confirme que les activités en France de TotalEnergies sont systématiquement déficitaires depuis 2021. Malgré cela, l’entreprise a inscrit dans ses comptes 243 M€ d’IS en 2024, « soit le huitième total le plus élevé des 69 pays d’implantation dont TotalEnergies détaille la charge fiscale ».

Comment se fait-il qu’un groupe censé ne pas payer d’impôts sur les bénéfices en France comptabilise, en 2024, l’une des charges fiscales les plus élevées de son portefeuille de pays, s’interroge Erwan Queinnec ? Et comment se fait-il qu’il soit imposé sur ses bénéfices alors même qu’il déclare une perte comptable de quelque 227 M€ ?

Sans entrer dans les détails, mentionnons que cela tient essentiellement à la différence entre l’impôt payé et l’impôt comptabilisé. Comme l’explique E. Queinnec, « l’impôt payé en 2024 correspond au règlement d’impôts comptabilisés au titre des années précédentes tandis que l’impôt comptabilisé correspond à la charge réelle de l’exercice 2024 ». Les deux ne doivent pas être confondus. C’est pourtant ce que fait allègrement Gabriel Zucman quand il dénonce la délocalisation des profits de TotalEnergies.

Se pose alors la question de savoir pourquoi TotalEnergies perd de l’argent en France. Quelle est, en réalité, la nature des pertes comptables que le groupe déclare de façon systématique en France ? S’agit-il de pertes économiques – reflétant des difficultés d’exploitation franco-françaises – ou de pertes fiscalement motivées, liées à de savants montages juridiques et comptables ?

Il est vraisemblable, pour ne pas dire évident, que les grands groupes cherchent à optimiser leur fiscalité. C’est un principe de bonne gestion. S’ils ne le faisaient pas, leurs dirigeants pourraient se le voir reprocher par leur conseil d’administration. « Pour autant, écrit E. Queinnec, alléguer sans autre forme de procès que les pertes de Total en France seraient fiscales plutôt qu’économiques bute » sur deux principales objections.

La première est liée au fait que les raffineries et stations-services françaises de TotalEnergies, d’une part, se fournissent nécessairement au prix du marché – qui a tendance à augmenter fortement en ce moment – et d’autre part, sont soumises à la forte réglementation et fiscalité française qui les contraint. Ainsi, les « super profits » mondiaux de l’entreprise se transforment-ils, en France, en « super pertes ». Comme le dit E. Queinnec : « L’impôt, c’est un peu l’argent du beurre produit par autrui. Sans beurre, pas (ou moins) d’impôt. »

La seconde objection est que TotalEnergies, comme tous les groupes de CAC 40, est « l’objet d’une vigilance fiscale soutenue ». On peut même dire que « l’administration fiscale a un droit de regard potentiellement illimité sur les opérations économiques des groupes du CAC 40 ». Il est donc très difficile pour TotalEnergies « d’évader » l’impôt français, et si l’entreprise le fait, c’est à « ses risques et périls fiscaux ».

Nous en ajouterons une dernière : l’image. Ces grands groupes – c’est sans doute moins vrai pour TotalEnergies que pour LVMH ou l’Oréal – jouissent d’une réputation à tenir. Passer pour des fraudeurs nuirait nécessairement à leur image. Prendraient-ils vraiment ce risque ?

Il semble bien que la « suroptimisation fiscale » des grandes entreprises comme des riches contribuables ne soit qu’un fantasme que la gauche, dans toute sa diversité, se plaît à propager.

Il n’est pas vraiment possible d’échapper à l’impôt en France, tant celui-ci est partout. Quand bien même quelques contribuables détenteurs d’un patrimoine immobilier important ou quelques grands groupes internationaux arriveraient à échapper à l’IR ou à l’IS, ils seraient nécessairement redevables par ailleurs, qui à l’IFI, aux droits de mutation, aux taxes locales, à la CSG-CRDS, etc., qui aux cotisations sociales, au versement mobilité, aux accises et taxes diverses, à la CVAE et à la CFE, etc.

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