La France se déclare favorable aux levées de fonds en cryptomonnaies mais sans rien toucher à sa taxation dissuasive…
La France serait prête à accueillir les entreprises qui lèvent des fonds en cryptomonnaies mais sans rien toucher à ses règles fiscales en vigueur. Une contradiction qui pourrait en rebuter plus d’un.
Le 19 mars dernier, Bruno Le Maire prévenait que la France ne raterait pas le train des cryptomonnaies. Une véritable déclaration d’amour pour celui qui il y a encore quelques mois se montrait farouchement opposé aux cryptoactifs et à leur opacité qui permettait le financement d’activité illégale.
Actuellement, c’est la jungle
On sait d’ailleurs que Bruno Le Maire a mis sur pieds une équipe de travail menée par Pierre Landau. Cependant, ce dernier se montrait lui aussi assez réticent face aux cryptomonnaies et à leur anonymat. Aux dernières nouvelles, il n’aurait pas changé sa ligne de conduite. On se dirige tout droit vers un grand flou juridique.
Actuellement, si une entreprise déclare des cryptomonnaies dans sa comptabilité, l’interprétation du fisc fait varier ses taxes de quelques centimes à plusieurs millions d’euros.
Pareil du côté des particuliers qui possèdent des portefeuilles de cryptomonnaies. Aucune case spécifique n’est prévue dans la déclaration de revenus. A charge du contribuable de choisir entre « bénéfices non commerciaux » et « bénéfices industriels et commerciaux ».
On peut tout de même souligner le côté charitable du fisc qui laisse à l’utilisateur le soin de calculer s’il peut bénéficier d’abattements fiscaux ou non. Mieux, en cas de ristourne, l’opération peut s’avérer beaucoup moins avantageuse.
En définitive, si l’usager fait la moindre erreur, l’imposition peut largement dépasser le montant de la plus-value.
Les règles fiscales n’évolueront pas avant 2019
Cette usine à gaz paraît incompatible avec la volonté du ministre des Finances de faire de la France une terre d’accueil pour les entreprises innovantes dans le domaine des cryptomonnaies et de la technologie blockchain.
Comme le rapporte le site Capital, la priorité gouvernementale ne serait pas à la modification de la législation. Pour le rapporteur général de la Commission des finances, Joël Giraud, « il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin. Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances ». En clair, pas avant 2019 !
Du côté des professionnels de ces technologies, c’est un sacré coup, même s’ils espéraient que ces questions de fiscalités soient prises en compte.
« L’objectif du gouvernement est de s’assurer que le bitcoin ne menace pas la stabilité financière. La question de la fiscalité n’est pas importante à leurs yeux, on leur en a parlé mais ça ne fait pas partie des urgences. Ce remue-ménage pour faire de la France la capitale des ICO ne sert pas à grand chose si la fiscalité n’est pas claire. »
Hervé Hababou, co-fondateur de Booking Token Unit
Pas sûr donc qu’avec ces vides juridiques, la France puisse devenir une vraie crypto-nation et attirer les entreprises visées. Car dans le même temps, on voit aussi de plus en plus de pays changer leur réglementation fiscale pour devenir cryptofriendly. A cause de sa frilosité, la France pourrait bien, malgré la volonté nouvelle de Bruno Le Maire, rater le train du blockchain et rester à quai.
« Pas de crypto-nation sans modification nette de la fiscalité. C’est une condition sine qua non. »
Clément Jeanneau, cofondateur de Blockchain Partner
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Adrien Pittore