▪ Certaines dettes publiques sont insoutenables et non remboursables. C’est le cas, par exemple, de la dette publique française. L’Etat français le sait et envisagera toutes les solutions pour gagner du temps : répression financière, nationalisation de l’épargne privée et donc fiscalité de l’épargne de plus en plus confiscatoire. Il a été encouragé sur ce dernier point par les institutions les plus crédibles et les plus respectables : le Fonds monétaire international il y a trois mois et la Bundesbank fin janvier.
Selon la banque centrale d’Allemagne, la mise en place d’une flat tax sur le patrimoine privé pourrait venir au secours de l’endettement public. Eh oui, à défaut d’une croissance — qui ne se décrète pas et qui surtout ne se fabrique pas par de la création monétaire –, il faudrait plus que la rigueur budgétaire et des programmes de privatisation pour terrasser l’endettement public.
▪ Les deux arguments de la Buba
La Bundesbank (Buba) voit deux avantages à cette proposition iconoclaste :
– Une taxe sur le patrimoine va transférer de la richesse du secteur privé au secteur public (quel surprenant avantage) "de manière à réduire assez vite et de manière significative la dette publique" et va "restaurer plus vite la confiance dans la capacité d’un Etat à assurer le service de la dette".
Cette vision est statique et assez caricaturale selon nous. En effet, les créateurs de richesse du secteur privé seront asphyxiés et les recettes fiscales rentreront de moins en moins dans les caisses des Etats. Dans le même temps, si le secteur public qui ne crée pas de richesses ne fait pas le ménage dans ses dépenses improductives, la spirale de l’endettement repartira de plus belle.
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LE BOOM DONT PERSONNE NE PARLE
Alors que les médias et le grand public restent obsédés par la crise économique, ce phénomène pourrait faire grimper trois secteurs bien précis… et rapporter des gains potentiels à deux ou trois chiffres.
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– Second prétendu avantage aux yeux de la Buba (qui nous avait quand même habitués à mieux en termes de lucidité macro-économique) : une diminution de l’endettement public ferait baisser le coût de refinancement des Etats aujourd’hui considérés comme moins vertueux — ce qui diminuerait, toutes choses égales par ailleurs, la pression fiscale dans ces pays.
Encore faut-il que les marchés financiers qui prêtent soient persuadés que le ré-endettement public ne va pas repartir. C’est un peu le principe de la neutralité ricardienne (en référence à David Ricardo, grand économiste classique du début du 19ème siècle) qui évalue les effets de l’austérité budgétaire sur l’économie : une politique de baisse des dépenses publiques est souvent plus efficace pour l’économie qu’une politique basée sur les hausses d’impôts car les ménages désépargnent et consomment sachant qu’ils paieront moins d’impôts dans le futur.
▪ Ce que cela pourrait vous coûter
Voilà qui nous rappelle le FMI. Celui-ci indiquait dans son rapport sur les finances publiques d’octobre 2013 que les taux d’endettement public ont atteint de tels niveaux qu’il faudra trouver des solutions radicalement nouvelles. Ainsi, de manière simpliste, dans les pays où l’endettement public est trop élevé, on pourrait le ramener à un niveau dit "normal" par une taxation "une fois pour toutes" des patrimoines financiers et immobiliers des ménages.
Patrick Artus, patron des études économiques de Natixis, calcule le taux de cette taxation one shot sur le patrimoine financier et immobilier net (de leur endettement) des ménages qui permettrait de ramener dans les pays très endettés le taux d’endettement public à 60% du PIB.
Il faudrait réduire la dette publique de :
• 33 points de PIB aux Etats-Unis ;
• 33 points de PIB au Royaume-Uni ;
• 36 points de PIB en France ;
• 70 points de PIB en Italie ;
• 30 points de PIB en Espagne ;
• 168 points de PIB au Japon.
Compte tenu de la valeur des patrimoines et de la dette des ménages, le taux de taxation serait de :
• 8% du patrimoine net des ménages aux Etats-Unis ;
• 7% au Royaume-Uni ;
• 7% en France ;
• 13% en Italie ;
• 6% en Espagne ;
• 40% au Japon.
Mais comme le souligne Patrick Artus, tout ceci serait grotesque et absurde et provoquerait des krachs sur les actifs immobiliers et financiers sans précédent. En effet, pour s’acquitter de cette pression fiscale impitoyable, les détenteurs de patrimoines financiers et immobiliers devraient vendre massivement actions, obligations et biens immobiliers.
Le problème est donc le suivant : la valeur des patrimoines est "micro-économique" — elle appartient aux individus –, alors que la dette est "macro-économique" — elle appartient à tous.
Forts des propositions du FMI hier et de la BUBA aujourd’hui, en France, certains hommes politiques ne se cachent même plus lorsqu’il s’agit d’évoquer la taxation du patrimoine. Dans un interview au journal Le Monde du 14 octobre 2013, le bouillant Christian Eckert, député socialiste, rapporteur général de la Commission des finances, annonce la couleur : "la fiscalité de l’assurance-vie est trop avantageuse […]. La France a besoin de diminuer ses déficits publics. Or l’assiette de l’assurance-vie est très large et ce placement bénéficie d’une fiscalité trop avantageuse, tant sur les plus-values que sur les transmissions, au regard de son apport à l’économie."
On ne se s’embarrasse plus avec le principe de respect de la non-rétroactivité…
A défaut de pouvoir réduire la dette publique française par des perspectives de croissance raisonnables, le risque réel de remontée des taux des emprunts d’Etat français rend de plus en plus insoutenable le niveau de la dette. Il ne reste plus pour notre Etat que des solutions de temporisation dans la gestion des finances publiques : répression financière, nationalisation, fiscalité de plus en plus confiscatoire en attendant la nationalisation de votre épargne.
Investisseurs et épargnants, la dette publique française est devenue un actif extrêmement risqué (financièrement, réglementairement et fiscalement).