La Chronique Agora

Fiscalité : au tour de l’immobilier, maintenant !

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▪ Que dire sur la journée boursière d’hier ? Pas grand’chose, ma foi. Les statistiques n’étaient pas ébouriffantes, la Fed n’a pas fait d’annonces fracassantes, la BCE n’a pas proclamé de mesures ahurissantes… et les marchés américains sont restés au lit, Martin Luther King Day oblige.

Le CAC 40 a donc fait du surplace, avec une baisse de 0,11% sur la journée, à 4 322,68 points et seulement deux milliards d’euros échangés. Pas mieux à Londres, où le Footsie a terminé sur un score strictement égal, +0,11%, tandis que le DAX, à Francfort, reculait de 0,28%.

Puisque les marchés ne présentent pas beaucoup d’opportunités, intéressons-nous à un autre aspect de l’investissement — les impôts… ou plutôt la taxation !

François Hollande a beau jeu de dire que les impôts sont devenus "trop lourds" et qu’une pause fiscale est au programme… il donne d’une main et reprend de l’autre.

Regardez par exemple l’immobilier : les droits de mutation vont subir une hausse de pas moins de 10% dans quelques semaines, passant de 7% à 7,70% au 1er mars 2014. Cette surtaxation concernera les transactions signées à compter de cette date… quand bien même la promesse de vente a été passée en 2013 !

▪ Coup de matraque fiscal
Philippe Béchade expliquait aux lecteurs du Pitbull que "ce nouveau coup de matraque fiscal tombe à point nommé puisque le nombre de transactions de l’ancien était déjà en chute libre en 2013. Il était grand temps de porter le coup de grâce à un marché immobilier moribond pour abréger ses souffrances !Il fallait de toute urgence désolvabiliser encore un peu plus les primo-accédants (devenus déjà fort rares) afin de les enfermer définitivement dans le douillet statut de (co)locataires.L’Etat s’assure ainsi que les candidats à la propriété — et qui ne sont pas d’heureux héritiers — ne vont plus déranger leur banquier pour financer une rallonge imprévue au bout de prêts immobiliers déjà difficiles à obtenir : ils préfèreront renoncer à toute l’opération si le vendeur ne consent pas à faire un geste pour que l’acheteur respecte son enveloppe de départ".

"Il est assez curieux à mon avis que personne à Bercy n’ait jamais établi de lien entre la hausse inexorable du coût des logements et la gourmandise de l’Etat", continue Philippe. "[L’Etat] prélève une dîme de plus en plus exorbitante dès qu’une transaction immobilière est conclue (car plus le taux de rotation d’un bien s’accélère, plus la taxe fait mécaniquement exploser son prix… de 50% au bout de six cessions/acquisitions et désormais au bout de 5,5). Mais peut-être que les brillants cerveaux qui excellent dans l’art de nous ponctionner disposent d’un logement de fonction et n’ont donc aucune idée de l’impact des taxes qu’ils concoctent sur le pouvoir d’achat du contribuable lambda ou sur l’activité du secteur immobilier dans son ensemble".

"Rendons leur la chose plus concrète : un appartement d’une valeur de 400 000 euros revenait 428 000 euros après frais de mutation dans l’ancien système ; le même bien coûtera 431 000 euros en intégrant le rehaussement de la taxe et de la TVA sur l’acte notarié. Et hop, 3 000 euros de plus qui n’ont coûté que l’encre nécessaire pour imprimer le décret de mise en application. Dites donc, c’est mieux que la Bourse en fait !"

"Maintenant", contlue Philippe, "au-delà du besoin pressant de recettes qui taraude l’Etat (il a manqué 14 milliards d’euros par rapport aux hypothèses sur lesquelles fut bâti le budget 2013, la faute à une croissance absente), le but occulte n’est-il pas d’euthanasier le secteur immobilier comme vecteur d’investissement ?"

Après la Bourse, l’assurance-vie, les tentatives sur le PEA, l’immobilier, maintenant !? L’épargne des Français est trop belle pour que nos gouvernants résistent à la tentation d’y piocher pour remplir leurs tiroirs vides.

Sauf que cela va un peu plus loin que le simple renflouage d’urgence. Car ainsi, les politiciens s’assurent aussi de conserver leurs citoyens dans la dépendance : plus il vous est difficile de vous constituer vous-même une épargne retraite, un capital immobilier, un patrimoine à léguer à vos enfants… plus vous avez besoin du gouvernement pour subvenir à vos besoins… et plus ils ont de chances de se faire réélire.

Simple… et extrêmement dangereux : pour la démocratie, pour les finances du pays, pour votre indépendance individuelle. Résistez !

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