La Chronique Agora

Impôts : cet Etat qui en veut à nos biens

impots

L’Etat qui ne veut que notre bien en veut à nos biens. C’est assez logique, me direz-vous puisque l’Etat n’a pas d’argent, il n’a que le nôtre.

Parmi les mesures les plus stupides de l’ancien gouvernement, celle de l’idée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Tout est en place, tout est prêt pour transformer les entreprises en collecteurs de cet impôt direct payé par de moins en moins de monde. Il s’agit d’une mesure irrationnelle, la majorité des gens s’acquittant de cet impôt ayant déjà opté pour un prélèvement mensuel.

« Inutilement coûteux pour les entreprises et l’économie françaises, le prélèvement à la source dégrade notre capacité à exercer pleinement notre contrôle sur l’appareil d’Etat. Il s’agit d’une mesure anti-démocratique qui exonère davantage les hommes politiques et l’administration de rendre des comptes aux contribuables », estimions-nous l’été dernier.

Le nouveau président semble vouloir temporiser. Tant mieux.

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Le prétexte invoqué est toutefois purement bureaucratique. « Il y aura immanquablement des loupés techniques et je n’ai pas envie de plonger le pays dans l’incertitude totale » a déclaré Macron. Cet énarque doit savoir de quoi il parle.
Il pourrait y avoir des bugs, Bercy ne serait pas à 100% prêt, il faudrait plus de temps pour former les agents…

Les protestations des zélés agents du fisc à cet égard sont comiques. Bercy se déclare au taquet sur ce coup. Le ministère a même financé avec notre argent une campagne de publicité pour nous vanter les mérites de la nouvelle méthode pour nous prendre notre argent.

Avec des mignons slogans tels que « l’impôt s’adapte à votre vie ».

Mmmmmm… c’est plutôt nous qui adaptons notre train de vie aux impôts, il me semble. Sauf évidemment si vous vous appelez Cahuzac ou Thévenaud.

Pour le long terme, la position de Macron et de son gouvernement sur ce sujet n’est pas encore tout à fait tranchée.

En revanche sur l’ISF c’est assez clair et : cet impôt sera réformé pour devenir une taxe immobilière de plus, une sorte de méga-taxe foncière. En attendant, cette année encore, il faudra le déclarer si vous y êtes « assujetti » pour reprendre le jargon ad hoc. Heureusement vous n’êtes pas tout seul et vous pouvez éviter la « phobie administrative ».

Dans sa très grande complaisance, l’Etat qui ne veut que notre bien et nos biens ouvre sa base de données « Patrim » d’estimation de la valeur des biens immobiliers.

Une touchante attention. Sauf que la connexion n’est pas anonyme et vous devez donner votre numéro fiscal. Certains professionnels déconseillent donc aux particuliers de se connecter en direct pour y chercher des renseignements. Car si vous doutez sur la valeur d’estimation de votre bien, le fisc sait que vous doutez, vous pourriez donc avoir fait par le passé des estimations hasardeuses et il pourrait être tentant de regarder vos anciennes déclarations…

Mais je ne voudrai pas que vous succombiez à un accès de paranoïa par une si belle journée de printemps.

Sachez que nous avons consacré un Rapport complet à la juste évaluation de vos biens (immobiliers et fonciers mais aussi titres de sociétés non cotées). Nous vous y donnons toutes les clés et les méthodes d’évaluation recevables par Bercy, toutes les bases de données accessibles et comment les consulter. Ce Rapport vous sera utile pour votre déclaration ISF mais aussi en bien d’autres occasions : transmission de biens, sortie d’indivision au juste prix, négociation en cas d’expropriation.

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