Anne Harald
Aider un proche, oui. Mais attention à ce que vos bonnes intentions ne se retournent pas contre vous. En effet, faire une donation obéit à des règles strictes et peut revêtir différentes formes en fonction du bien donné, du contexte et du destinataire. Quel que soit votre choix, mettez-y les formes afin de ne pas inviter un joueur indésirable dans la partie : le fisc.
Les donations les plus faciles à organiser
L’une des différences majeures entre tous les types de donations réside dans la nécessité de faire appel ou non à un notaire. Evidemment, c’est plus simple si l’on peut s’en passer. Mais les possibilités de don sont alors plus limitées aussi.
Deux types de donations peuvent être effectués en direct.
– D’abord, le don manuel, qui a l’avantage de bénéficier d’un abattement fiscal jusqu’à un montant de 100 000 euros, et ce tous les 15 ans, tant qu’il s’agit d’une donation en ligne directe. Il vous permet de transmettre des sommes d’argent et des biens meubles.
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Le bénéficiaire doit tout de même signaler la réception du don à l’administration fiscale, en remplissant un formulaire spécifique. A ne pas oublier, sous peine de risquer des sanctions de la part du fisc.
| Faites preuve de prudence car, en apparence, ce don est assez « flou » |
– Un peu plus large que la donation en ligne directe mais toujours réservé au cercle familial, le présent d’usage est une seconde possibilité. Il s’agit d’un cadeau, en fonction de vos ressources, offert à l’occasion d’un événement particulier, comme Noël, un anniversaire, un mariage… Ce type de présent est très intéressant car il n’est pas imposé. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’il n’est pas encadré. Faites preuve de prudence car, en apparence, ce don est assez « flou ».
Les sommes ne sont pas formellement limitées et les occasions de dons peuvent sembler larges.
Pour éviter tout rattrapage par le fisc, je vous conseille d’en lire un peu plus sur le sujet, afin de savoir exactement à qui vous pouvez donner, quand, et surtout combien.
Les donations devant notaire
Vous souhaitez aider un proche en lui donnant une somme d’argent ou un bien ? Dans ce cas, posez-vous une question : est-ce une avance sur son futur héritage, ou bien une donation pure et simple ?
En fonction de la réponse, vous procéderez soit à une donation en avance de part successorale, soit à une donation hors part successorale.
Le premier cas de figure, ça tombe sous le sens, est réservé à vos héritiers, à qui vous pouvez transmettre de votre vivant de l’argent, mais aussi des biens meubles et immeubles. Les biens donnés seront ensuite déduits de votre héritage.
| Il est essentiel que vous précisiez bien qu’il s’agit d’une donation hors succession |
Dans le second cas de figure, il s’agit bien d’une donation pure et simple et elle peut se faire à la personne de votre choix. Cette donation sera donc exclue de la succession et demeure à votre discrétion. Une condition toutefois est à souligner : elle ne doit pas empiéter sur la part de vos héritiers réservataires. Il est essentiel que vous précisiez bien qu’il s’agit d’une donation hors succession, afin qu’elle ne soit pas réintégrée dans cette dernière après votre décès.
Enfin, avez-vous songé à donner avec réserve d’usufruit ? Cela concerne les biens meubles et immeubles. Vous pouvez en transférer la nue-propriété à une personne de votre choix, mais en demeurer l’usufruitier jusqu’à votre décès. Un cas de figure très courant avec les biens immobiliers transmis aux enfants par exemple. Ces derniers paieront ensuite les droits de mutation sur la part en nue-propriété. Par contre, la part en usufruit est exemptée d’impôts.
Enfin, sachez que vous pouvez assortir vos dons de clauses. Par exemple, donner de l’argent à vos enfants tout en obligeant au versement d’une rente viagère, ou donner un bien tout en conditionnant le don à son entretien… Vous pouvez aussi assortir votre don d’une clause de retour conventionnel. Si le donataire décède avant vous, votre don vous est retourné, et ce sans impôts.