▪ Le dernier trimestre est classiquement celui de la recherche de solutions de défiscalisation de votre impôt sur le revenu, à mettre en place avant le 31 décembre. Cette année, nous voyons les effets du premier coup de rabot fiscal :
Les réductions d’impôts pour souscription au capital des FCPI et FIP ont été réduites de 10%, passant de 25 à 22% en général, et de 50 à 45% pour le FIP Corse. Les frais d’entrée ne rentrent plus dans l’assiette de défiscalisation ; des secteurs jugés trop peu risqués par le législateur, tels le photovoltaïque ou l’immobilier, ne sont désormais plus accessibles ; et le plafond global des niches fiscales a été réduit à 18 000 euros +6% du revenu global brut imposable selon barème progressif.
Que nous réserve le proche avenir, entre nécessaire rigueur budgétaire, chasse aux « niches fiscales » et possible alternance politique ? Rien de fameux, vraisemblablement ! Mais il n’empêche : l’essentiel, pour l’instant, a été préservé et je vais m’efforcer, comme chaque fois depuis des années, de vous présenter la sélection du conseiller en gestion de patrimoine indépendant que je suis, et de vous offrir les meilleures conditions pour y accéder.
▪ FCPI et FIP : comment effacer jusqu’à 16 000 euros d’IRPP ?
Les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (Fonds d’investissement de proximité) devront investir au moins 60% des sommes collectées dans des PME innovantes (FCPI) ou régionales (FIP) dont — nouveauté cette année — 40% au minimum en augmentation de capital. En contrepartie, les souscripteurs bénéficieront d’un avantage fiscal à la condition de conserver leurs parts cinq ans au minimum, et parfois jusqu’à huit ou dix ans.
FCPI et FIP n’ont pas les mêmes contraintes réglementaires. Voyons cela de plus près. Un FCPI devra investir au moins 60% des sommes collectées dans des PME à caractère innovant, ayant leur siège dans l’Union européenne, dont 20% au maximum en titres cotés. Le solde pourra être investi en sociétés non cotées ou assimilées (cotées sur un marché réglementé : Marché libre, Alternext ou Eurolist).
Un FIP investira pour 60% au moins en actions ou parts de PME de trois régions françaises limitrophes choisies par le fonds. Sauf pour le FIP Corse, qui n’investira… qu’en Corse !
Au moins 20% seront investis dans des entreprises de moins de huit ans — contre 10% en sociétés de moins de cinq ans auparavant. FCPI et FIP font partie des Fonds communs de placement à risque (FCPR) et présentent un risque de perte en capital. Mais les plus-values au terme seront exonérées d’imposition après cinq ans, et soumises aux seuls prélèvements sociaux.
Sauf dans trois cas prévus par la loi (décès, invalidité, licenciement), vous devrez conserver vos parts jusqu’à la liquidation du fonds, généralement après six à dix ans. Si cela vous intéresse, vous devez souscrire des parts de FCPI et/ou de FIP avant le 31 décembre 2011, dans la limite de 12 000 euros pour un contribuable isolé ou 24 000 euros pour un couple.
Vous l’avez compris, cela vous ouvrira droit à une réduction de l’impôt au taux progressif (dit « impôt selon barème ») sur votre revenu brut global 2011 égale à 22% du montant de votre souscription (et même 45% pour un FIP Corse !).
Les avantages FCPI et FIP se cumulant, cette réduction d’IRPP pourra donc atteindre 10 560 euros pour un couple, voire jusqu’à 16 080 euros en investissant 24 000 euros en FIP Corse et 24 000 euros en FCPI.
Attention toutefois :
– ces réductions ne peuvent pas s’imputer à l’impôt au taux proportionnel (plus-values notamment) ;
– elles entrent dans le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales, fixé à 18 000 euros +6% de votre revenu global brut 2011 imposable selon barème progressif.
▪ FCPI et FIP : des intentions du législateur… à la pratique
Les PME représentent 60% des emplois existants et 80% des créations d’emploi en France. Investir dans leur développement à travers des FCPI ou FIP peut être considéré comme un acte citoyen.
Certes… mais la plupart des souscripteurs sont en fait d’abord à la recherche de défiscalisation puissante (avantage au FIP Corse) et de rentabilité significative à risque maîtrisé et si possible… nul !
On a donc vu dans les dernières campagnes (IR et ISF) fleurir des offres très astucieuses capitalisant sur les engagements tarifaires de rachat d’électricité par EDF ou sur la rentabilité de la pierre et de l’activité de marchands de biens. J’ai d’ailleurs pour ma part largement contribué à les diffuser, à la satisfaction de mes clients : ce qui est pris est pris ! Mais inutile de dire que le législateur n’y a pas trouvé son compte. C’est là toute la logique des durcissements réglementaires avec notamment l’exclusion d’activités telles que le photovoltaïque, l’immobilier, l’encadrement de la part des obligations convertibles (qui pouvaient atteindre… 100%), etc.
De belles opportunités sont toutefois encore à saisir en cette fin 2011, avant un probable nouveau coup de rabot fiscal — voire la fermeture de certaines niches.
[NDLR : Alain Baillon explore ces opportunités ce mois-ci dans Vos Finances – La Lettre du Patrimoine : pour découvrir ses conseils — et profiter des conditions très avantageuses qu’il réserve à ses lecteurs –, c’est par ici…]