Tour de passe-passe sur les taxes foncières

Rédigé le 26 septembre 2018 par | Argent public, Richesse Imprimer

Début septembre, comme chaque année, il est arrivé au retour des vacances. On ne s’y attend pas vraiment. On a encore l’esprit ailleurs. On essaie de se remettre dans le bain du boulot. Et là, sans crier gare, il surgit quand on ouvre la boîte aux lettres.

Je veux parler de l’avis des taxes foncières sur les propriétés bâties 2018. Cette année, à Paris, les taux n’ont pas augmenté. Celui des taxes spéciales a même baissé de 0,77%. Chouette, se dit-on, une bonne nouvelle. Mais la bonne surprise ne dure pas. Le montant à payer a augmenté de 1,20%.

J’avoue être quelque peu désorienté. Les taux baissent et le montant à payer augmente. Par quel tour de passe-passe cela est-il possible ? Je décide donc d’y regarder de plus près et de me plonger dans les avis d’imposition des 10 dernières années.

Des taux stables depuis 2011

 Ce n’est pas vrai dans toutes les communes, mais à Paris les taux étaient relativement stables ces dernières années. Mais si on examine leur évolution depuis 10 ans, ce n’est plus le cas, comme le montre le tableau ci-dessous :

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On remarquera que le taux communal est le même (8,37%) depuis 2010. En 2009, il avait augmenté de 9% passant de 7,11% à 7,75%. Et, en 2010, l’augmentation avait été de 8%.

Avant 2009, il n’y avait pas de taxe foncière départementale, du moins à Paris. A vrai dire, c’est un peu normal, la Ville de Paris étant aussi un département. S’il y a désormais deux taux, il ne faut pas se leurrer : les décideurs sont les mêmes pour la part communale et la part départementale. Ce taux, qui était donc de 3 à sa création en 2009, est passé à 3,24 en 2010 (soit une augmentation de 8% également), puis à 5,13 en 2011. L’augmentation était alors de plus de 58% ! Depuis 2011, le taux départemental est resté inchangé.

Quant à la part régionale, existante en 2008, elle a disparu en 2011 pour l’ensemble des régions. Mais, comme nous l’avons vu, la part départementale a plus que largement pris le relais.

Ensuite viennent les taxes spéciales d’équipement. Elles sont perçues au profit des établissements publics fonciers locaux (EPFL), des établissements publics fonciers d’Etat (EPFE), d’établissements publics particuliers et de l’établissement public Société du Grand Paris.

Le Grand Paris, on voit à peu près de quoi il s’agit. Mais que sont les EPFL et les EPFE ?

Les 23 EPFL sont des structures à la main des collectivités locales pour constituer des réserves foncières et réaliser des actions ou opérations d’aménagement. Les EPFE, au nombre de 12, ont les mêmes missions, mais sont pilotés par l’administration centrale. Bref, ce sont des « machins » dont l’efficacité de l’action serait à étudier de près. Mais ce n’est pas notre propos.

Comme le montre le tableau ci-dessus, les taxes spéciales fluctuent chaque année. Parfois à la baisse, comme en 2018 (-0,77%), mais le plus souvent à la hausse. Lorsqu’elles sont apparues sur l’avis d’impôt en 2008, le taux n’était que de 0,165.

Enfin, la dernière : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle dont le taux est le plus élevé. A Paris, en 2018, 6,21%. Un taux stable depuis 2010, année où il avait augmenté de 8%.

En 10 ans, tous les taux ont augmenté. Et pas qu’un peu, comme le dévoile le tableau ci-dessous :

Evolution des taxes foncières à Paris

 

Pour mémoire, l’inflation entre le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2018 a été d’environ 13%. Quant à l’indice de référence des loyers (IRL), il a progressé entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2018, de 10,5%.

Et encore, les Parisiens n’ont pas trop à se plaindre. Même s’ils ont la taxe Grand Paris, ils n’ont pas de taxes pour les syndicats de commune, ni pour l’intercommunalité. Ils ne payent pas non plus la taxe GEMAPI, qui est la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Mais cela viendra peut-être un jour. Selon votre commune, vous pouvez aussi être redevable d’une taxe de balayage. Si le logement est inoccupé, vous paierez aussi la taxe annuelle sur les logements vacants.

En revanche, à Paris, nous sommes redevables de la TASA, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France. Elle n’apparaît pas sur l’avis d’imposition et on ne sait pas très bien où elle est cachée.

En résumé, les taux sont stables à Paris depuis 2011, sauf pour les taxes spéciales qui ont progressé de près de 58% sur la période.

Des frais de gestion indécents

 Sur l’avis d’imposition, avant le montant total à régler, figure un chiffre correspondant aux « frais de gestion de la fiscalité directe locale ». Que se cache-t-il derrière cet intitulé à rallonge ?

Si les taxes foncières sont destinées aux collectivités locales et aux structures qui leur sont assimilées, elles sont perçues par l’Etat. Pour ce « travail » réalisé à la place des collectivités, il se fait payer. Bien sûr, c’est vous qui payez.

Ces frais de gestion sont calculés de la façon suivante :

Le montant prélevé dépend donc directement du montant de votre impôt. On aurait pu penser, naïvement, que ces frais soient fixes. Après tout, quel que soit le montant des taxes foncières, le travail de calcul et de recouvrement est toujours, peu ou prou, le même. Mais ce n’est pas le cas. Par conséquent ces frais de gestion augmentent comme vos taxes foncières. C’est la double peine en quelque sorte.

En ce qui me concerne, les frais de gestion se sont élevés à 46 € en 2018, en hausse de 4,55% par rapport à 2017. Curieusement, l’évolution est la même sur 10 ans : 4,55%.

Comme le montre le tableau ci-dessous, ces frais de gestion ont considérablement crû en 2009 et 2010, puis ont brutalement baissé en 2011. Depuis, ils augmentent régulièrement de 1 € à 2 € par an.

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Il est intéressant de comparer ces frais à ce que coûte une facture émise par une entreprise. Une étude de 2001, réalisée par Arthur D. Little pour Deskom, détaille le coût standard d’une facture émise et l’estime entre 8 € et 9,5 € :

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Il est probable que ces coûts ont évolué depuis 2001. En 2012, Qweeby l’estimait entre 10 € et 12 €. Mais nous ne disposons pas d’étude précise plus récente. Le coût a évolué à la hausse, car le coût de la main-d’oeuvre a augmenté ainsi que le prix de l’affranchissement. Pour compenser, les entreprises dématérialisent de plus en plus souvent leurs factures. Quoi qu’il en soit, on est loin, dans les entreprises du secteur privé, des 46 € de frais de gestion que l’Etat me prend.

Certains esprits chagrins me rétorqueront que la feuille d’impôt est bien plus compliquée à élaborer qu’une simple facture. Comparons alors avec ce monument de complexité qu’est la feuille de paie. Gilles Masson, auteur de « La paie, ça s’apprend« , indiquait dans Le Parisien du 30 mai 2014, qu’un bulletin de paie coûtait entre 18 € et 35 € à l’employeur. Moins cher, donc, que l’établissement d’un avis de taxes foncières. Mais cela, c’était avant le prélèvement à la source. Nul doute que l’établissement d’un bulletin de salaire va très prochainement coûter beaucoup plus cher !

Le montant à payer s’envole

 Soyons maintenant concret. Quel est le montant de mon impôt foncier (hors frais de gestion), et quelle est son évolution sur 10 ans ? Le tableau ci-dessous parle de lui-même :

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Je dois payer cette année 1% de plus qu’en 2017. Mais sur 10 ans, l’augmentation atteint le chiffre ahurissant de 62,7%. Comment expliquer ce phénomène ? Car, comme nous l’avons vu plus haut, les taux sont stables à Paris depuis 2011 (excepté pour les taxes spéciales). Or, depuis 2011, le montant de mes taxes foncières a tout de même augmenté de plus de 9%.

Pour paraphraser Martine Aubry, c’est si flou qu’il y a forcément un loup.

La valeur locative en progression constante

 Ce loup est caché dans la valeur locative du logement. Celle-ci sert d’assiette d’imposition, c’est-à-dire que les différents taux évoqués dans cet article lui sont appliqués pour trouver le montant de l’impôt.

Cette valeur locative est déterminée, comme l’indique la brochure de l’administration fiscale, « par comparaison aux locaux de référence choisis dans la commune. Chaque local est classé dans une catégorie de local d’habitation, puis sa surface réelle est pondérée en fonction de ladite catégorie, de l’état d’entretien du bien, de sa situation générale et particulière, des éléments de confort dont il dispose. La surface pondérée définitive obtenue est multipliée par le tarif au mètre carré de la catégorie pour obtenir la valeur locative du bien ».

Cette valeur locative est donc en grande partie subjective puisqu’elle est établie « par comparaison aux locaux de référence choisis dans la commune ». Quels sont ces locaux de référence ? Par qui ont-ils été choisis ? Sur quels critères ?

Et ne parlons pas des éléments de confort qui comptent dans l’appréciation du bien et qui sont d’un autre âge (voir notre article « Préparez-vous à payer davantage d’impôts locaux »).

Cette valeur locative augmente chaque année. Pour mon appartement, l’augmentation annuelle est comprise entre 0,4% et 2,5%. Au total, entre 2008 et 2018, la progression est tout de même de 14,5% :

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Résistez à la spoliation

Ne buvez pas les paroles de vos élus qui prétendent que les impôts locaux n’augmentent pas. Regardez votre avis d’imposition dans le détail, et vous verrez que la base d’imposition augmente régulièrement et que, finalement, le montant de vos taxes foncières augmente.

A l’approche des élections municipales de 2020, exiger des taux d’imposition moins élevés n’est pas suffisant. Il convient aussi d’être particulièrement vigilant sur la révision des valeurs locatives réclamée à grands cris par les élus locaux.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels laisse craindre le pire. L’administration estime, en effet, que 85% des commerçants subiront une hausse des impôts locaux à cause de cette révision.

Alors, ne subissez pas sans réagir et intéressez-vous de près à votre avis d’imposition grâce à notre Dossier exclusif [NDLR : Découvrez ici comment contester votre assiette, obtenir gain de cause et économiser année après année].

 

 

 

Patrick Coquart
Patrick Coquart

Patrick Coquart est rédacteur et essayiste. Il collabore avec plusieurs think tanks sur des questions d’économie et de politiques publiques. Par ailleurs, il prête sa plume à des entreprises pour les aider à produire des contenus éditoriaux originaux (études et rapports, livres blancs, etc.).

Auparavant, il a travaillé dans une organisation patronale puis un organisme paritaire avant de rejoindre le secteur du conseil en management, ressources humaines et relations sociales.

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