La tontine, qu’elle soit financière ou immobilière, peut présenter un véritable intérêt en fonction de votre situation patrimoniale et matrimoniale. Cependant, attention aux pièges… Du bon usage de la…
La tontine fait de temps en temps parler d’elle. Mais en quoi consiste-t-elle vraiment ? Comment est-elle née ? La tontine ne date pas d’hier, puisqu’un édit de Louis XIV de novembre…
Procédons d’abord à une distinction importante entre la tontine à caractère immobilier et la tontine que je qualifierais de mobilière et financière. Les deux sont très différentes…
▪ Nous avons vu vendredi que la tontine présentait de nombreux avantages… mais aussi des inconvénients. Que faire par exemple si l’un des deux tontiniers « s’incruste » dans les lieux et de surcroît ne paye nul loyer ou indemnité d’occupation ? C’est à cette question qu’ont dû répondre les juges de la Cour d’appel d’Amiens (15 mai 2014, n°13/00895).
Ne cherchez pas la tontine dans le Code civil : vous ne l’y trouverez pas. Ce mécanisme juridique pour le moins original n’est codifié nulle part. Pourtant, ce montage peut se révéler intéressant pour réaliser certaines stratégies patrimoniales visant à des transferts d’actifs entre personnes…