Les banques traditionnelles font de la résistance

Rédigé le 10 avril 2018 par | Politique et vie quotidienne Imprimer

Outre les fintechs, les GAFAM-BATX (Amazon, Google et autres) sont en passe de s’attaquer au pré carré des banques traditionnelles.

Outre les fintechs, les GAFAM-BATX sont en passe de s’attaquer au pré carré des banques traditionnelles. Alors qu’Alibaba a été le premier acteur à bousculer le marché en Asie, c’est Amazon qui ouvre le bal en Occident. Comment les banques traditionnelles réagissent-elles ?

Assurance emprunteur : Papy fait de la résistance !

Je vous ai déjà parlé du « Big-Bang de l’assurance emprunteur » instauré par l’amendement Bourquin à la loi du 21 février 2017, qui autorise les emprunteurs à résilier chaque année leur assurance de prêt immobilier. Sa constitutionnalité a été validée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018.

Le feuilleton ne s’est pas arrêté sur cet épisode. La Cour de cassation a en effet posé des limites à ce droit dans deux arrêts du 31 janvier (1) et du 14 février (2). Les faits de ces deux affaires sont relativement similaires.

Dans les deux cas, il s’agit d’emprunteurs ayant conclu un contrat de prêt immobilier assorti d’un contrat d’assurance de groupe garantissant le remboursement total ou partiel du montant restant dû, souscrit pour la durée de l’emprunt et ne comportant pas d’échéance annuelle. Les assurés s’étaient vus refuser par leur banque la résiliation alors qu’ils voulaient changer d’assureur.

Dans les deux cas, le résultat des courses est le même : la Cour a donné gain de cause à la banque. La Haute juridiction a en effet jugé que c’est la date de la demande de résiliation et de substitution du contrat qui est le critère déterminant. Si cette demande a eu lieu avant le 1er janvier 2018, le banquier-assureur est dans son droit.

Suite à ces deux décisions, il est désormais certain que les banques n’hésiteront pas à porter les contentieux en cours devant la Haute juridiction.

Un point reste incertain : aucune source du droit ne vient spécifier quelle date de référence fait foi pour l’échéance de la résiliation annuelle. La question a son importance puisque si l’assuré peut résilier son contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an, par l’envoi d’une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat, encore faut-il être en mesure de déterminer quelle est la date d’échéance.

Un courtier spécialisé en assurance de prêts, Magnolia.fr, met à nu les pratiques des banquiers :

« Nous avons recensé quatre dates différentes selon les établissements. Certains partent de la date d’édition de l’offre de prêt, d’autres de la date de signature de l’offre de prêt, d’autres de la date d’effet du contrat […] et enfin les derniers qui considèrent qu’il faut partir de la date de la demande d’adhésion, date impossible en pratique à donner. Résultat, on constate ainsi que de nombreuses demandes de résiliation vont devoir être reportées à l’année suivante et que le flou demeure. Une fois la date obtenue, l’idéal est de prévoir un délai de cinq mois avant la date de signature du contrat pour pouvoir résilier dans les temps. L’étau se resserre et les banques bénéficient ainsi d’une marge de manoeuvre plus importante pour conserver leurs clients ».

Lavieimmo.com relève par ailleurs que nombre de banques sabordent l’information de leurs clients en la matière. Rares sont en effet les sites bancaires qui détaillent le processus de résiliation, quand la page informative n’est pas quasiment introuvable depuis le menu du site. D’autres sites d’établissements bancaires mettent tout bonnement en garde contre la délégation d’assurance en avançant des arguments erronés ! Le Blog Patrimoine n’hésite pas à parler de fake news bancaires :

Voilà encore une preuve (s’il en fallait) que la banque et la transparence, ça fait deux ! Résultat de la manoeuvre : selon un sondage réalisé par Magnolia.fr en novembre 2017, « 67% des emprunteurs ignoraient leur droit à la résiliation annuelle »…

Heureusement, cher lecteur, j’ai aussi quelques bonnes nouvelles dans ma besace.

Low cost : La Banque Postale ouvre le bal sur l’assurance-vie !

Les banques traditionnelles doivent se mettre au low cost sur certains de leurs produits. Pour ce qui est des produits d’épargne, c’est La Banque Postale qui a inauguré la démarche.

Easy Vie : c’est le nom du contrat en ligne que la banque commercialisera sur le site de sa filiale de courtage EasyBourse. Au menu : 0 frais d’entrée, gestion sous mandat en option à partir de 1 000 €, frais de gestion dégressifs en fonction de l’encours sous gestion (entre 0,75% et 0,60% sur le fonds euros et entre 0,85% et 0,65% sur les 200 unités de comptes disponibles).

Ces frais ne sont pas les plus bas du marché, mais c’est toujours mieux que ce qu’on trouve en agence.

D’autres banques, comme Boursorama, se diversifient dans l’assurance auto !

Carapass, c’est le nom de l’assurance auto pour conducteur occasionnel lancée par Boursorama le 10 janvier. Pour y accéder, il faut déjà être client de la banque. Le coût de ce contrat d’assurance se décompose entre un forfait fixe et une prime mensuelle variable qui dépend de la distance parcourue, laquelle ne devra pas dépasser 12 000 km par an.

Ce contrat vous permettra de ne payer que les kilomètres que vous parcourez, grâce à l’installation d’un boîtier connecté sur la prise OBD de votre véhicule. Sur l’application mobile, vous pouvez suivre en temps réel votre kilométrage mensuel, donc le montant de votre prime.

Grâce aux données collectées au fil de votre conduite (anticipation des freinages, contrôle de la vitesse du véhicule…), le boîter connecté est également en mesure de vous donner des conseils de conduite, de manière à réduire le risque de sinistre.

Boursorama promet une inscription en moins de cinq minutes.

Outre ces stratégies axées « produits », certaines banques traditionnelles développent des réformes plus stratégiques. C’est ce que nous verrons très prochainement.

1-https://www.previssima.fr/actualite/resiliation-annuelle-de-lassurance-emprunteur-pourquoi-la-cour-de-cassation-dit-encore-non-apres-le-12-janvier-2018.html 2-https://www.previssima.fr/actualite/assurance-emprunteur-un-nouvel-arret-en-faveur-des-banques-sur-la-resiliation-annuelle.html

Partagez cet article

Mots clé : - -

Nicolas Perrin
Nicolas Perrin

Nicolas Perrin est l’auteur de l’ouvrage de référence « Investir sur le Marché de l’Or : Comprendre pour Agir ». Diplômé de l’IEP de Strasbourg, du Collège d’Europe et titulaire d’un Master 2 en Gestion de Patrimoine, il est conseiller en gestion de patrimoine indépendant en région lyonnaise et à La Réunion.

Un commentaire pour “Les banques traditionnelles font de la résistance”

  1. Youpi, les assureurs vont pouvoir vous traquer. Quand c’est gratuit c’est vous le produit

Laissez un commentaire